En Suisse, la question de la légalité du streaming et de l’IPTV suscite de nombreuses interrogations chez les téléspectateurs habitués aux avertissements stricts en provenance des pays voisins comme la France, l’Allemagne ou l’Italie.
Pourtant, le droit helvétique possède une particularité juridique majeure qui distingue nettement la Confédération du reste de l’Europe : l’Article 19 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
1. Que dit exactement l’Article 19 de la LDA suisse ?
L’article 19, alinéa 1, lettre a de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA / RS 231.1) dispose textuellement :
« L’utilisation d’une œuvre divulguée à des fins personnelles est licite. Par utilisation à des fins personnelles, on entend toute utilisation d’une œuvre dans le cercle de personnes étroitement liées, telles que des parents ou des amis. »
Contrairement à la France (Hadopi / Arcom) ou à l’Allemagne où la consultation d’une source illicite est lourdement sanctionnée, la législation suisse fait prévaloir depuis des décennies la protection de la sphère privée du citoyen (Art. 13 de la Constitution fédérale).
Pour le législateur suisse et le Tribunal Fédéral, le consommateur final qui regarde un flux audiovisuel dans son salon :
- N’est pas tenu de vérifier la chaîne de droits de chaque diffuseur en amont.
- Ne commet aucune infraction pénale en visionnant simplement un flux pour son usage personnel ou familial.
2. La distinction cruciale : Streaming vs Téléchargement Peer-to-Peer (Torrents)
Il est essentiel de ne pas confondre les différentes technologies de diffusion :
Le Streaming IPTV (Flux unidirectionnel)
Lorsque vous regardez une chaîne ou un match via une application IPTV (IBO Player, TiviMate, Smart TV), votre appareil reçoit des paquets de données de façon temporaire dans la mémoire vive (RAM). Vous n’enregistrez pas et vous ne redistribuez pas le signal à d’autres utilisateurs. Cette utilisation relève pleinement du champ de l’usage privé licite en Suisse.
Le Téléchargement P2P / Torrents (Partage ascendant)
À l’inverse, les logiciels de Peer-to-Peer (BitTorrent, qBittorrent, etc.) partagent automatiquement des morceaux de fichiers avec d’autres internautes pendant que vous téléchargez. Cet acte de mise à disposition du public (upload) sans autorisation est illicite selon le droit suisse.
3. Qu’en est-il de la révision de la loi sur le droit d’auteur de 2020 ?
Lors de l’entrée en vigueur de la révision de la LDA le 1er avril 2020, les Chambres fédérales (Conseil national et Conseil des États) ont débattu intensivement du piratage en ligne.
Le parlement suisse a délibérément refusé de criminaliser les consommateurs. Les mesures adoptées se concentrent exclusivement sur :
- Le blocage éventuel des serveurs d’hébergement structurés opérant commercialement depuis la Suisse.
- Le devoir de diligence imposé aux hébergeurs suisses (Stay-down).
Le consommateur suisse individuel demeure donc expressément protégé dans son salon pour sa consommation privée.
4. Les 3 règles d’or pour profiter sereinement de votre IPTV en Suisse
- Usage strictement privé : Réservez votre accès à votre foyer familial ou à vos proches. Ne diffusez jamais vos flux dans un restaurant, un bar, un café ou un lieu public.
- Privilégiez les fournisseurs sécurisés : Optez pour un service appliquant une politique Zéro-Log (No Logs) et des flux chiffrés SSL/TLS, comme IPTV Suisse.
- Optimisez votre FAI : En Suisse, les fournisseurs d’accès (Swisscom, Sunrise, Salt) offrent une bande passante remarquable. Aucun VPN n’est nécessaire pour contourner un bridage lorsque votre service utilise des serveurs de routage suisses intelligents.
Conclusion
En Suisse, regarder la télévision en streaming pour votre divertissement personnel à domicile est parfaitement conforme à l’esprit de l’Article 19 de la LDA. Vous pouvez profiter de vos chaînes préférées et du sport en direct en 4K Ultra HD en toute quiétude.